La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel qui atteste de la propriété d’un véhicule. Elle doit être obligatoirement présentée en cas de contrôle routier ou de vente du matériel roulant. Qu’en est-il du changement de nom sur celle-ci ? Découvrez Ici les éléments de réponse !
Le changement de nom sur la carte grise est obligatoire
Si vous vous demandez s’il est obligatoire de changer le nom sur la carte grise, la réponse est affirmative. Cependant, il convient de savoir que cela a lieu dans certains cas bien spécifiques. En effet, en cas de changement d’état civil du propriétaire du véhicule, le nom sur la carte grise doit être mis à jour. Les démarches pour réaliser cela vous sont facilitées sur cartegrise24h.fr , une plateforme proposant les services d’immatriculation en ligne. Elle est habilitée par le ministère de l’Intérieur.
Il existe par ailleurs d’autres cas qui nécessitent le remplacement de nom sur ce document officiel. Dans les faits, le changement de raison sociale ou de forme juridique d’une entreprise propriétaire du véhicule peut être l’un de ceux-ci. De même, l’erreur ou la faute d’orthographe sur le nom du détenteur de l’auto peut également obliger à effectuer un changement de nom.
Processus pour effectuer le changement de nom sur la carte grise
Pour effectuer le changement de nom sur la carte grise, il faut se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il revient, dans la suite, de suivre les étapes indiquées. Un certain nombre de documents est à fournir en premier. Il s’agit de la carte grise originale barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » et la signature du vendeur. Le certificat de situation administrative (ou non-gage) datant de moins de 15 jours figure dans la liste des pièces justificatives à fournir.
Vous êtes appelés en plus à fournir la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. La pièce d’identité du nouveau propriétaire et un justificatif de domicile de ce dernier sont nécessaires. Ajoutez également dans les pièces à fournir un justificatif du changement de nom. Cela peut être un acte de mariage, de divorce ou de décès.
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